Des contrôles d'alcoolémie dans les concours de pétanque ...
13 Mars 2019
ATTENTION !!! A partir de cette année des contrôles d'alcoolémie peuvent être effectués dans tous les Concours, et les Championnats de Pétanque. Sont habilités à
effectuer les contrôles d’alcoolémie : Les médecins, sur tout type de compétition. Les membres élus de Comité (s) Directeur (s) de la Fédération, de Comité Régional, et de Comité Départemental sur
les compétitions relevant de leur champ de compétence.
- L’habilitation doit avoir fait l’objet d’une décision en Comité Directeur de l’instance compétente (Fédérale, Régionale, Départementale). Cette décision doit faire apparaître nominativement les
membres élus qui ont été désignés pour effectuer les contrôles.
Conformément au Règlement Administratif et Sportif :
- Article 32 – Alcoolisme : Tout organisateur ou organisatrice de compétition ou manifestation sportive ayant reçu l’agrément de la Fédération doit se conformer aux
directives réglementaires prévues au Code du Sport et au Code de Santé Publique, ainsi qu’aux règles spécifiques dictées par la Fédération, sur la vente et distribution d’alcool. Tout
participant ou toute participante (joueurs ou joueuses et délégués(es)) à une compétition ou manifestation sportive ayant reçu l'agrément de la Fédération devra se soumettre à un éventuel contrôle
d’alcoolémie par les personnes habilitées, sachant que le taux maximal autorisé est de 0,50 gramme par litre de sang.
Si ce taux est dépassé, le joueur, la joueuse ou le (la) délégué(e), est exclu(e) de la compétition.
Si refus au contrôle, le joueur, la joueuse ou le (la) délégué(e), est exclu(e) de la compétition.
Par conséquence, le comité départemental vient d’acquérir l’appareil «ETHYLEC» répondant aux exigences de fiabilité NFX 20-704 et qui est celui que la Fédération Française de
pétanque et du Jeu provençal a choisi pour faire ces tests d’alcoolémie.
Pour faire ces tests d’alcoolémie, une ou des personne(s) pourront être habilité(s) conformément au règlement administratif et sportif – Article 33.
- Article 33 – Habilitation : Sont habilités à effectuer les contrôles d’alcoolémie : § Les
médecins, sur tout type de compétition. § Les membres élus de Comité (s) Directeur (s) de la Fédération, de Comité Régional, et de Comité Départemental
sur les compétitions relevant de leur champ de compétence.
- L’habilitation doit avoir fait l’objet d’une décision en Comité Directeur de l’instance compétente (Fédérale, Régionale, Départementale). Cette décision doit faire apparaître nominativement les
membres élus qui ont été désignés pour effectuer les contrôles.
Conformément à l’article 33, du Règlement Administratif et Sportif de
la
FFPJP
ORDRE DE MISSION
CONTROLE
D’ALCOOLEMIE
(Réservée aux membres du
C.D ou du C.R)
Par décision en date du
……… la personne désignée ci-dessous a été autorisée, par le Comité Départemental de ou le Comité Régional de, à effectuer des contrôles d’alcoolémie. En foi de quoi le Président ou la Présidente du
CD de ou du CR de lui a délivré une habilitation en date du ……..
Monsieur,
Madame
Nom – Prénom :
Appartenant au Comité Directeur de :
CD OU CR
Exerçant la fonction de : mettre
la fonction au sein du Comité Directeur
Est habilité(e) à effectuer des contrôles
d’alcoolémie* (choisir l’une des mentions ci-dessous) :
- Lors de la
compétition officielle le déroulant le………. à ……..
(Un ordre de
mission devra être rédigé pour chaque compétition contrôlée).
Signature de la
personne
Signature du Président ou Présidente du CD ou CR
Habilitée
IMPORTANT : la personne effectuant le contrôle doit être en
capacité de présenter son habilitation en tant que de besoin.
Partager
Version imprimable 