REGLEMENTS

Des contrôles d'alcoolémie dans les concours de pétanque ...

13 Mars 2019

ATTENTION !!! A partir de cette année des contrôles d'alcoolémie peuvent être effectués dans tous les Concours, et les Championnats de Pétanque. Sont habilités à effectuer les contrôles d’alcoolémie : Les médecins, sur tout type de compétition. Les membres élus de Comité (s) Directeur (s) de la Fédération, de Comité Régional, et de Comité Départemental sur les compétitions relevant de leur champ de compétence. 
 
- L’habilitation doit avoir fait l’objet d’une décision en Comité Directeur de l’instance compétente (Fédérale, Régionale, Départementale). Cette décision doit faire apparaître nominativement les membres élus qui ont été désignés pour effectuer les contrôles.

Conformément au Règlement Administratif et Sportif :
 

- Article 32 – Alcoolisme : Tout organisateur ou organisatrice de compétition ou manifestation sportive ayant reçu l’agrément de la Fédération doit se conformer aux directives réglementaires prévues au Code du Sport et au Code de Santé Publique, ainsi qu’aux règles spécifiques dictées par la Fédération, sur la vente et distribution d’alcool.  Tout participant ou toute participante (joueurs ou joueuses et délégués(es)) à une compétition ou manifestation sportive ayant reçu l'agrément de la Fédération devra se soumettre à un éventuel contrôle d’alcoolémie par les personnes habilitées, sachant que le taux maximal autorisé est de 0,50 gramme par litre de sang.

Si ce taux est dépassé, le joueur, la joueuse ou le (la) délégué(e), est exclu(e) de la compétition.

Si refus au contrôle, le joueur, la joueuse ou le (la) délégué(e), est exclu(e) de la compétition.
 
Par conséquence, le comité départemental vient d’acquérir l’appareil «ETHYLEC» répondant aux exigences de fiabilité NFX 20-704 et qui est celui que la Fédération Française de pétanque et du Jeu provençal a choisi pour faire ces tests d’alcoolémie.

Pour faire ces tests d’alcoolémie, une ou des personne(s) pourront être habilité(s) conformément au règlement administratif et sportif – Article 33.
 
- Article 33 – Habilitation : Sont habilités à effectuer les contrôles d’alcoolémie :  § Les médecins, sur tout type de compétition.  § Les membres élus de Comité (s) Directeur (s) de la Fédération, de Comité Régional, et de Comité Départemental sur les compétitions relevant de leur champ de compétence. 
 
- L’habilitation doit avoir fait l’objet d’une décision en Comité Directeur de l’instance compétente (Fédérale, Régionale, Départementale). Cette décision doit faire apparaître nominativement les membres élus qui ont été désignés pour effectuer les contrôles.

      Conformément à l’article 33, du Règlement Administratif et Sportif de la                                                         FFPJP                                                    

ORDRE DE MISSION

CONTROLE D’ALCOOLEMIE

 (Réservée aux membres du C.D ou du C.R)

Par décision en date du ……… la personne désignée ci-dessous a été autorisée, par le Comité Départemental de ou le Comité Régional de, à effectuer des contrôles d’alcoolémie. En foi de quoi le Président ou la Présidente du CD de ou du CR de lui a délivré une habilitation en date du ……..

Monsieur, Madame

Nom – Prénom :

Appartenant au Comité Directeur de : CD OU CR

Exerçant la fonction de : mettre la fonction au sein du Comité Directeur

Est habilité(e) à effectuer des contrôles d’alcoolémie* (choisir l’une des mentions ci-dessous) :

• Lors de la compétition officielle le déroulant le………. à ……..

(Un ordre de mission devra être rédigé pour chaque compétition contrôlée).

Signature de la personne                                         Signature du Président ou Présidente du CD ou CR

            Habilitée

IMPORTANT : la personne effectuant le contrôle doit être en capacité de présenter son habilitation en tant que de besoin.