REGLEMENTS

Des contrôles d'alcoolémie dans les concours de pétanque ...

13 Mars 2019

ATTENTION !!! A partir de cette année des contrôles d'alcoolémie peuvent être effectués dans tous les Concours, et les Championnats de Pétanque. Sont habilités à effectuer les contrôles d’alcoolémie : Les médecins, sur tout type de compétition. Les membres élus de Comité (s) Directeur (s) de la Fédération, de Comité Régional, et de Comité Départemental sur les compétitions relevant de leur champ de compétence. 
 
- L’habilitation doit avoir fait l’objet d’une décision en Comité Directeur de l’instance compétente (Fédérale, Régionale, Départementale). Cette décision doit faire apparaître nominativement les membres élus qui ont été désignés pour effectuer les contrôles.

Conformément au Règlement Administratif et Sportif :
 

- Article 32 – Alcoolisme : Tout organisateur ou organisatrice de compétition ou manifestation sportive ayant reçu l’agrément de la Fédération doit se conformer aux directives réglementaires prévues au Code du Sport et au Code de Santé Publique, ainsi qu’aux règles spécifiques dictées par la Fédération, sur la vente et distribution d’alcool.  Tout participant ou toute participante (joueurs ou joueuses et délégués(es)) à une compétition ou manifestation sportive ayant reçu l'agrément de la Fédération devra se soumettre à un éventuel contrôle d’alcoolémie par les personnes habilitées, sachant que le taux maximal autorisé est de 0,50 gramme par litre de sang.

Si ce taux est dépassé, le joueur, la joueuse ou le (la) délégué(e), est exclu(e) de la compétition.

Si refus au contrôle, le joueur, la joueuse ou le (la) délégué(e), est exclu(e) de la compétition.
 
Par conséquence, le comité départemental vient d’acquérir l’appareil «ETHYLEC» répondant aux exigences de fiabilité NFX 20-704 et qui est celui que la Fédération Française de pétanque et du Jeu provençal a choisi pour faire ces tests d’alcoolémie.

Pour faire ces tests d’alcoolémie, une ou des personne(s) pourront être habilité(s) conformément au règlement administratif et sportif – Article 33.
 
- Article 33 – Habilitation : Sont habilités à effectuer les contrôles d’alcoolémie :  § Les médecins, sur tout type de compétition.  § Les membres élus de Comité (s) Directeur (s) de la Fédération, de Comité Régional, et de Comité Départemental sur les compétitions relevant de leur champ de compétence. 
 
- L’habilitation doit avoir fait l’objet d’une décision en Comité Directeur de l’instance compétente (Fédérale, Régionale, Départementale). Cette décision doit faire apparaître nominativement les membres élus qui ont été désignés pour effectuer les contrôles.