REGLEMENTS

                                      Début de saison table de marque

                                               

La saison 2022 reprend enfin, un petit rappel s'impose en ce début de saison.

Concernant la tenue des tables de marque.

 

1) Toutes les licences doivent être déposées et gardées à la table durant tout le concours.

 

2) En cas d'absence de licence une amende 10,00 € devra être réglée sur place par le joueur fautif, qui recevra un reçu  et reversée par la suite au CD 93.

 

3) Seule la licence FFPJP déposée à la table de marque est autorisée, une licence prise en photo sur un smartphone ou  autre doit être refusée.

 

Comptant sur vous pour faire respecter ces remarques auprès de vos licenciés

Cordialement.

La Commission sportive

CONTROLE D’ALCOOLEMIE

   POSSIBLE

Sur tous les concours du Département

                                         Article 35 - Alcoolisme :

Tout organisateur ou organisatrice de compétition ou manifestation sportive
ayant reçu l’agrément de la Fédération doit se conformer aux directives réglementaires prévues au
Code du Sport et au Code de Santé Publique, ainsi qu’aux règles spécifiques dictées par la
Fédération, sur la vente et distribution d’alcool.


Tout participant ou toute participante (joueurs ou joueuses et délégués(es)) à une compétition ou
manifestation sportive ayant reçu l'agrément de la Fédération devra se soumettre à un éventuel
contrôle d’alcoolémie effectué par les personnes habilitées.


La personne contrôlée ne doit pas atteindre ou dépasser le seuil maximal autorisé de 0.25 mg par litre d’air expiré (équivalent à 0,50 gramme par litre de sang). (Annexe IV).
Si lors d’un contrôle le taux est égal ou supérieur au seuil maximum autorisé après le délai d’attente
de 20 minutes, le joueur, la joueuse ou le (la) délégué(e), est exclu(e) de la compétition et des concours annexes, s’il s’agit d’un concours départemental, régional, national, supra national, international ou évènementiel.


- En fonction du niveau du championnat (secteur, départemental, territorial, régional, national)
au moment du contrôle, la personne contrôlée positive sera exclue du championnat et de ses
phases ultérieures

Pour les championnats de club et la coupe de France, la ou les personnes contrôlées
positives sont exclues de l’équipe et ne peuvent être remplacées ni intégrer une autre équipe.
L’exclusion vaut pour toute la durée du championnat et de la coupe de France des clubs.


                                                                Article 36 – Habilitation :
Sont habilités à effectuer les contrôles d’alcoolémie :
- Les Médecins, sur tout type de compétition,
- Les membres élus de comité directeur de la Fédération pour les internationaux, supra nationaux et
évènementiels, CNC, Coupe de France à partir de la phase nationale.


- Les membres élus de comité directeur des Comités Régionaux pour les nationaux et toutes
compétitions régionales, CNC, Coupe de France à partir de la phase régionale.


- Les membres élus de comité directeur des Comités Départementaux pour toutes compétitions
départementales y compris les CDC et la Coupe de France dans sa phase départementale.


L’habilitation doit avoir fait l’objet d’une décision en Comité Directeur de l’instance compétente
(Fédérale, Régionale, Départementale). Cette décision doit faire apparaître nominativement les
membres élus qui ont été désignés pour effectuer les contrôles.

Les médecins élus des instances Fédérales, Régionales et Départementales sont habilités de droit à
effectuer des contrôles. Tous les autres membres élus habilités, pour pouvoir procéder aux contrôles
d’alcoolémie, devront être en possession d’un ordre de mission établi par l’instance compétente
(Fédérale, Régionale ou Départementale). Modèles d’habilitation et d’ordre de mission (Annexe V)

REGLEMENT-OFFICIEL-SPORT-JP.pdf
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REGLEMENT_DES_CHAMPIONNATS_DE_FRANCE_202[...]
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REGLEMENT_AD_ET_SP_2022.pdf
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Assurances MMA

  • Mis à jour : vendredi 5 novembre 2021 18:14

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 MMA - déclarations sinistres en ligne
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 Questionnaire Santé Licencié Mineur  version 2022   à télécharger  
 Questionnaire Santé Licencié Majeur  version 2022  à télécharger  
 Lettre Assurance licence 2022  version 2022  à télécharger  
 Formulaire licence sportive 2022  version 2022  à télécharger  
 Bordereau Licence Club au Comité Départemental  version 2022  à télécharger  
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 Déclaration Accident Dommages Corporels       2021  à télécharger  
 Déclaration Accident RC & Recours       2021  à télécharger  
 MMA Guide 2022       2022  à télécharger  
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